Suite à la réunion annuelle de l'Association, l'inspectrice de Ste-Thérèse nous a soumis les informations concernant les installations septiques. Voici un extrait du règlement :
Dans quelles situations
l’installation septique d’une résidence isolée constituée d’un puisard
est-elle jugée non conforme au Règlement?
Une municipalité doit exiger la mise aux normes
d’une
installation septique lorsque celle-ci est non conforme au Règlement
sur
l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.
Une installation septique comprenant un puisard est jugée non
conforme au Règlement dans chacune des situations suivantes :
- Lorsque les eaux usées provenant de la résidence sont une source de nuisances, une source de contamination des eaux de puits ou de sources servant à l’alimentation ou une source de contamination des eaux superficielles;
- Lorsque le puisard a été construit après le 12 août 1981. En effet, l’installation d’un puisard pour traiter les eaux usées d’une résidence isolée est interdite depuis le 12 août 1981, date d’entrée en vigueur du Règlement. Une municipalité peut donc obliger un propriétaire ayant construit ce type d’installation après le 12 août 1981 à rendre son installation septique conforme aux normes prescrites par ce règlement puisqu’au moment de sa construction, il y contrevenait;
- Lorsque, après le 12 août 1981, une chambre à coucher a été ajoutée à la résidence, lorsqu’il y a eu augmentation de la capacité d'exploitation ou d'opération dans le cas d'un autre bâtiment ou lorsque l’installation septique a été modifiée, déplacée ou agrandie. Ces cas et ceux impliquant toute intervention effectuée sur une installation septique constituée d’un puisard après le 12 août 1981 font perdre le droit acquis dont jouit le propriétaire. Celui-ci doit donc rendre son dispositif de traitement des eaux usées conforme aux normes actuelles du Règlement.
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